Droit immobilier
Le droit immobilier est un domaine majeur qui encadre l’ensemble des opérations et des relations juridiques liées aux biens immobiliers, qu’il s’agisse d’habitation ou de locaux professionnels.
Il régit les ventes, les baux, la copropriété, la construction et les relations entre les différents acteurs du secteur, afin d’assurer la sécurité juridique des projets et des litiges immobiliers.
Le droit immobilier recouvre ainsi un large ensemble de règles applicables aux biens, aux contrats et aux acteurs concernés.
Les compétences du cabinet
s’exercent ainsi dans différents domaines :
Baux d’habitation et commerciaux
- Rédaction et négociation de baux (habitation, professionnels, commerciaux).
- Renouvellement, révision et résiliation de contrats de location.
- Gestion des litiges locatifs : impayés de loyers, expulsion, restitution du dépôt de garantie.
- Contentieux relatifs aux charges et travaux.
Copropriété et voisinage
- Contestation de décisions d’assemblée générale.
- Assistance dans les litiges avec le syndic.
- Gestion des conflits entre copropriétaires.
- Troubles anormaux de voisinage, empiétements, servitudes et mitoyenneté.
Droit de la construction
- Conseil et accompagnement lors de la conclusion de contrats de construction (CCMI, marchés de travaux, sous-traitance).
- Assistance en cas de malfaçons, non-conformités ou retards de chantier.
- Mise en œuvre des garanties légales : garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement.
- Suivi des expertises amiables ou judiciaires et actions contre les constructeurs ou assureurs.
Contentieux immobiliers
- Litiges liés aux ventes immobilières : promesses de vente, compromis, rétractations.
- Actions en garantie des vices cachés ou défauts de conformité.
- Conflits entre acquéreurs, vendeurs ou intermédiaires.
- Contentieux liés aux servitudes, bornages et limites de propriété.
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